Nouveaux Statuts de l'Association Alsace Etats-Unis - titre2

Index de l'article
Nouveaux Statuts de l'Association Alsace Etats-Unis
Formation – Dénomination – Objet social – Durée
Exercice financier et ressources
Administration
Assemblées Générales
Dispositions diverses
Toutes les pages

 

 

Titre II

 

Exercice financier et ressources

Article 9 :

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.

Article 10 :

Les montants et modalités de règlement des différentes cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité directeur.

 



 
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