Association Alsace - Etats-Unis

Titre V

Dispositions diverses

Article 21 :

Les membres de l’Association et le patrimoine de l’Association ne pourront, en aucun cas, répondre d’engagements contractés au nom de l’Association par un de ses membres sans l’assentiment préalable du Comité directeur.

Article 22 :

Les comptes sont vérifiés en fin d'exercice par deux vérificateurs aux comptes, qui ont pour obligation de présenter à l'Assemblée Générale un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes sont élus pour une période de 3 ans en même temps que le Comité directeur. Ils sont rééligibles.

Article 23 :

En cas de dissolution de l’Association, l’actif net subsistant sera attribué :

-     à une association poursuivant des buts similaires à ceux définis dans les présents statuts et choisie nominativement pas l’Assemblée Générale de dissolution.

-     ou à un organisme d’intérêt général choisi par l’Assemblée Générale de dissolution.