Nouveaux Statuts de l'Association Alsace Etats-Unis - titre3
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Titre III
Administration
Article 11 :
Paragraphe 1er - L’Association est administrée par un Comité directeur. Celui-ci est composé d’un minimum de dix (10) à vingt (20) membres maximum, élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. En cas d’égalité de voix lors d’un vote du Comité directeur, la voix du Président sera prépondérante.
Est éligible au Comité directeur tout membre à jour de sa cotisation.
Paragraphe 2 - Les candidatures devront parvenir au Comité directeur (par courrier ou email) au moins sept jours avant la date du scrutin, l’élection ayant lieu lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.
Sont déclarés élus, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. En cas de ballottage, la majorité relative suffit au second tour de scrutin.
Les membres sortants sont rééligibles.
Paragraphe 3 - Le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (en cas de vacance) ou complète éventuellement son équipe. Mais ce choix devra être ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le Comité directeur peut également faire participer à ses débats, de manière occasionnelle ou permanente, toute personne dont il jugera utile le concours.
Paragraphe 4 - Le Comité directeur est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du Trésorier, ainsi que de 6 à 16 autres membres.
Article 12 :
Les membres du Comité directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de leur mandat et ne pourront en aucun cas être rendus responsables des dettes contractées au nom de l'Association par un de ses membres.
Article 13 :
Tout membre du Comité directeur désirant démissionner de ses fonctions, devra en avertir ledit Comité par lettre (courrier ou email) adressée au Président et remettre au Secrétaire Général en exercice tous les documents sociaux dont il pourrait être détenteur.
La responsabilité de gestion du membre démissionnaire ne prend fin qu’après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 14 :
Paragraphe 1er - Le Comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart des membres.
La présence de six des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
La convocation pour la réunion du Comité directeur devra nécessairement comporter l’indication de l’ordre du jour.
Paragraphe 2 - Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il détermine les conditions de fonctionnement de l’Association, les règles de discipline à respecter par l’ensemble des membres de l’Association et a compétence, par voie de délibération, pour établir des mesures réglementaires applicables aux membres de l’Association.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains de ses membres, les membres de l’Association ne pouvant recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 15 :
Il est tenu un procès-verbal de toutes les réunions du Comité directeur et des Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires). Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Les PV des assemblées générales sont envoyés, dans un délai maximum d’un mois, à tous les membres de l’Association. Les PV des réunions du Comité directeur sont envoyés, dans un délai maximum d’un mois, à tous les membres du Comité.
Article 16 :
Le Vice-président seconde le Président dans toutes ses tâches d’administration de l'Association.
Article 17 :
Le Secrétaire Général est chargé de l’ensemble de la correspondance de l’Association ainsi que de la bonne tenue des archives.
Il rédige, en outre, les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale et du Comité directeur. Sur autorisation du Président, il peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers.
Article 18 :
Le Trésorier est chargé de toutes les questions concernant la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.
